Mentions légales
Informations légales concernant la plateforme Marché Solidaire du Val-d'Oise
1. Éditeur du site
Raison sociale : Coopérative Marché Solidaire du Val-d'Oise
Forme juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Capital social : [Montant à compléter]
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@alimentation-locale.fr
2. Directeur de la publication
Nom : [Nom du directeur de publication]
Qualité : Président de la coopérative
3. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.
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8. Responsabilité
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.