Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée

La coopérative Marché Solidaire du Val-d'Oise s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

1.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour la livraison)
  • Date de naissance (si nécessaire)

1.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et temps passé
  • Date et heure de connexion

1.3 Données transactionnelles

  • Historique des commandes
  • Montants des transactions
  • Moyens de paiement utilisés (sans données bancaires complètes)
  • Préférences et favoris

1.4 Données spécifiques aux producteurs

  • Informations sur l'exploitation agricole
  • Pratiques et labels
  • Numéro SIRET
  • Produits et tarifs

2. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Gérer votre compte utilisateur et votre authentification
  • Traiter vos commandes et organiser les livraisons
  • Vous envoyer des informations sur vos commandes
  • Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
  • Vous envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
  • Réaliser des statistiques et analyses anonymisées
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Lutter contre la fraude
  • Gérer les paniers solidaires et l'aide alimentaire (données sociales)

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat : pour traiter vos commandes et gérer votre compte
  • Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de cookies non essentiels
  • L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude
  • Une obligation légale : pour la comptabilité et les déclarations fiscales

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@alimentation-locale.fr

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les producteurs locaux (pour traiter vos commandes)
  • Les prestataires de paiement (dans le respect des normes PCI-DSS)
  • Les prestataires de livraison
  • Les services d'hébergement et de maintenance technique
  • Les autorités compétentes (sur demande légale)

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent le RGPD et protègent vos données.

6. Durée de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de votre adhésion
  • Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion
  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
  • Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hachage)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et cryptées
  • Surveillance et détection des intrusions
  • Mises à jour de sécurité régulières

8. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE, sauf si cela est nécessaire et avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types).

9. Contact et réclamations

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • 📧 Email : dpo@alimentation-locale.fr
  • 📬 Adresse : [Adresse postale]

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • 🌐 Site web : www.cnil.fr
  • 📧 Email : dpo@cnil.fr
  • 📬 Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Octobre 2025